Créé en décembre 2003 pour accompagner les communes dans le développement de leur territoire, l'Etablissement Public Foncier Local de la Haute-Savoie a pour principale mission la constitution de réserves foncières pour le compte des collectivités locales membres.

Il regroupe un ensemble de moyens techniques, juridiques et financiers au service des collectivités territoriales de Haute-Savoie.

Aujourd’hui, l’EPF de la Haute-Savoie compte quatorze EPCI et vingt-cinq communes membres, représentant près de 50 % de la population du Département.

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Actualités

« Parce que le dynamisme du département ne peut masquer ses difficultés foncières, parce qu’il faut savoir aller au-delà des éternels constats, et parce qu’en matière de foncier, il n’est jamais trop tard pour bien faire, l’établissement public foncier est devenu une nécessité.
Outil voulu par et pour les collectivités locales, l’EPF agit sur le terrain depuis déjà cinq ans, avec un seul objectif : le développement harmonieux et maîtrisé du territoire. »

Jean-Claude Martin, Président de l’EPF de la Haute-Savoie



 Présentation de l'EPF 74

Informations relatives à l'EPF de Haute Savoie et à son fonctionnement.
Notamment :

  • Répartition des ressources,
  • Statuts de l'EPF,
  • Liste des communes adhérentes
 Espace juridique

Un ensemble de ressources à l'usage des élus et des acteurs de l'aménagement du territoire. Notamment :

  • Textes de référence,
  • Documents à télécharger
 Plan Pluriannuel d'Intervention (PPI)

Le cadre d’intervention de l’établissement. Notamment :

  • Programme en cours,
  • Choix des interventions,
  • Simulations de portage
 Actions en cours

La vie de l'EPF 74 au jour le jour, l'évolution des dossiers en cours. Notamment :

  • Réunions et comptes rendus,
  • Acquisitions,
  • Revue de presse

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