> Gestion de biens > Cas n° 1 - Gestion Commune
Gestion commune

Si la Commune souhaite prendre à sa charge la gestion de son futur patrimoine, alors l'EPFL met le bien à la disposition de la collectivité par le biais d'une convention.

 

La convention est établie à des fins de préservation du bien , mais également afin de permettre à la Commune d'utiliser, de louer ou encore d'effectuer certains travaux préparatoires au projet.


Cette mise à disposition est gratuite et immédiate et la commune s'engage à prendre en charge la gestion, l'entretien, la mise en sécurité du bien, voir sa démolition.