Accueil
Actions en cours
 
Dernières acquisitions
Rétrocessions et suivi des projets
Conseil et assistance
Calendrier des réunions
Revue de presse
Gestion des biens
Accueil > Actions en cours > Conseil et assistance
Conseil et assistance
 
Matinées du foncier
Retrouvez-nous aux prochaines matinées du foncier les 5, 19 octobre et 3 novembre.
TERRAINS D'ENTENTE
Retrouvez dans cette rubrique tous les anciens numéros de TERRAINS D'ENTENTE, la newsletter de l'EPF Haute-Savoie
Présentation de l'EPF
Adhérer à l'EPF ? Pas avant de comprendre son fonctionnement ! Une présentation s'impose...
La négociation foncière
Aide à la négociation foncière dans le cadre d'acquisitions amiables, faisant l'objet d'un portage par l'EPF ou non.
Le Droit de Préemption Urbain
Conseil en matière de droit de préemption : mise en oeuvre, documents-types, contentieux...
Les Zones d'Aménagement Différé
Aide à la création de ZAD, instrument de maîtrise foncière instituant un droit de préemption.
Les outils fonciers des documents d'urbanisme
Conseil sur le panel d'outils fonciers existants lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme.
La procédure d'expropriation
Aide à la mise en oeuvre, ou exercice direct du droit d'expropriation
Le montage de dossiers de subventions
Recherche et aide au montage de dossiers de subventions au foncier
Le Projet Urbain Partenarial
Accompagnement à la mise en oeuvre d'un PUP sur le territoire communal
<< début < précédente

1

2
suivante > fin >>
   

Mentions Légales
-
Plan du site