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Accueil > Actions en cours> Conseil et assistance > La négociation foncière
Conseil et assistance
La négociation foncière
Aide à la négociation foncière dans le cadre d'acquisitions amiables, faisant l'objet d'un portage par l'EPF ou non.

L'Etablissement Public Foncier peut s'occuper, à la demande des communes membres, des négociations foncières difficiles afin d'aboutir à une signature entre le(s) propriétaire(s) privé(s) et la collectivité, qu'il y ait portage ou non.

L'EPF joue ainsi un rôle d'intermédiaire entre les acteurs privés et publics, en s'introduisant dans la négociation en tant que tiers pour apaiser les tensions. Pour des tènements appartenant à l'Etat, l'EPF Haute-Savoie peut mettre en oeuvre la procédure du CIDOL (cf. fichier) en partenariat avec les services déconcentrés (DDT, Domaines) et les bailleurs sociaux.

L'EPF peut enfin accompagner la collectivité dans sa relation avec le promoteur ou le bailleur social en charge du projet, acquéreur d'un tènement foncier communal. 

Fichiers
procédure CIDOL
Télécharger le fichier :" procedure-cidol.pdf "
   

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