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Accueil > Actions en cours> Conseil et assistance > Le montage de dossiers de subventions
Conseil et assistance
Le montage de dossiers de subventions
Recherche et aide au montage de dossiers de subventions au foncier

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), FISAC (commerce), DGE... les aides à l'acquisition foncière, provenant de collectivités locales ou de l'Etat, sont parfois nombreuses et méconnues. L'EPF Haute-Savoie aide les communes à rechercher et à monter les dossiers de subvention ad hoc.

L'établissement rebascule automatiquement vers la commune concernée les subventions perçues par lui au titre d'une opération portée. Les subventions perçues entrent en diminution du capital à rembourser par les communes, ce qui a également pour effet de diminuer le coût des frais de portage, calculés sur le capital restant dû.

   

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