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Accueil > Actions en cours> Conseil et assistance > Les outils fonciers des documents d'urbanisme
Conseil et assistance
Les outils fonciers des documents d'urbanisme
Conseil sur le panel d'outils fonciers existants lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme.

L'Etablissement Public Foncier peut vous accompagner lors de la révision ou de l'élaboration de votre document d'urbanisme communaux ou intercommunaux (carte communale, PLU, SCOT, PLH) afin de vous aider dans le choix des outils fonciers à mettre en place.

En effet, mener une politique foncière locale implique de connaître les outils mis à leur disposition par le Code de l'Urbanisme, d'autant plus qu'ils sont nombreux et complexes.

   

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