> En cours > Cessions de portages et suivi des projets > Dernières cessions EPF - Collectivité

Ville la Grand - Octobre 2017

Cession de terrain bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue : 4 ans par annuités

Durée de portage effective : 1 an par annuité

 

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation d’un projet de construction de logements aidés.

Annemasse - Octobre 2017

Cession de terrain bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

 

Cette rétrocession permettra à la commune l’aménagement du quartier de la Gare dans le cadre de l’opération « Etoile Annemasse Genève ».

Archamps - Septembre 2017

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation d’un aménagement d’ensemble porteur de logements aidés et d’équipements publics.

Veigy Foncenex - Septembre 2017

Cession de terrain non bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue : 4 ans

Durée de portage effective : 4 ans

 

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation d’une opération contenant des logements aidés.

Bons en Chablais - Août et octobre 2017

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : Activités économiques

Durée de portage prévue et effective : 4 ans par annuités

 

Ces rétrocessions permettront à la commune l’extension de la Zone d’Activités des Bracots.

Thyez - Août 2017

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue : 4 ans à terme

Durée de portage effective : 1 an

 

Cette rétrocession permettra à la commune la construction d’un programme de logements aidés (PLAI, PLUS, PLS).

Choisy - Août 2017

Cession de terrains bâtis et à bâtir

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 5 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune la construction d’une auberge communale et de locaux de service.

Annemasse - Juillet 2017

Cession de terrain bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune l’aménagement du quartier de la Gare dans le cadre de l’opération « Etoile Annemasse Genève ».

La Roche sur Foron - Juillet 2017

Cession de terrains bâtis et non bâtis

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 10 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réhabilitation urbaine de la Rue de l’Egalité et la création de logements sociaux.

Bloye - Juillet 2017

Cession de terrain non bâti

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 7 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune une structuration urbaine du lieu-dit « La Garde de Dieu », à proximité immédiate du chef-lieu et de la gare.

Cluses - Juin 2017

Cession de terrains bâtis et non bâtis

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue et effective : 10 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune de réaliser une zone de stationnement de proximité inscrite dans le programme du FISAC.

Ambilly - Juin 2017

Cession de terrain bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

Cette rétrocession entre dans projet global de renouvellement urbain entre l’Hôpital et la Gare d’Annemasse.

Reignier - Juin 2017

Cession de terrain à bâtir (bâti démoli)

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue : 4 ans par annuités

Durée de portage effective : 2 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation de logements collectifs aidés.

Reignier - Juin 2017

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue et effective : 6 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune d’aménager un nouveau groupe scolaire rendu nécessaire par l’augmentation de la population.

Alby sur Cheran - Juin 2017

Cession de terrain bâti

Destination effective : Activités économiques

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 6 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation d’un projet global d’équipements publics, de commerces et de services de proximité.

Le Lyaud - Mai 2017

Cession de terrain non bâti

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue et effective : 10 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune l’extension de son cimetière.

Anthy sur Leman - Mai 2017

Cession de terrains bâtis et non bâtis

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 6 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune de réaliser des logements en locatifs aidés et en accession à la propriété.

 

Anthy sur Leman - Mai 2017

Cession de terrain non bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune de créer des logements sociaux et redynamiser le chef-lieu en offrant un lieu de vie aux habitants et un nouvel espace d’échanges en combinant cette opération avec une extension du groupe scolaire.

 

Yvoire - Avril 2017

Cession de terrain bâti et non bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession permettra à la commune de mener une opération en mixité sociale et fonctionnelle, avec la réalisation de logements aidés, le développement des équipements publics et une possible implantation de commerces de proximité.

 

Anthy sur Leman - Février 2017

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 1 an par annuité

 

Cette rétrocession permettra à la commune la réalisation d’une nouvelle école maternelle et primaire à proximité des équipements publics existants.

 

Thônes - Février 2017

Cession de terrains bâtis et non bâtis

Destination effective : Equipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 2 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune l’installation de l’ensemble des services techniques de la Régie Electrique de la Vallée de Thônes et l’extension de l’équipement sportif existant sur le bien.

 

Cruseilles - Janvier 2017

Cession de terrain non bâti

Destination effective : Logements aidés

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune de concrétiser son projet par le concours de Haute-Savoie Habitat pour la construction  d’un programme de 70 logements dont 26 locatifs et 15 en accession sociale.

Cruseilles - Novembre 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 1 an par annuité

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation d'un projet d'aménagement d'ensemble du quartier, comportant entre autres une maison de santé pluri-professionnelle.

Douvaine - Novembre 2016

Cession de terrain non bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 4 ans à terme

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation de logements sociaux dans le quartier de Maisse.

Rumilly - Octobre 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune d’obtenir la maîtrise foncière aux abords du futur groupe scolaire. Le secteur est appelé à être totalement reconfiguré par rapport à cette nouvelle école (équipements d’accompagnement).

Sciez - Octobre 2016

Cession de terrain bâti et non bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective  : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession anticipée partielle permet la réalisation d'une crèche intercommunale pour les communes de Sciez, Margencel et Anthy sur Leman.

Vetraz-Monthoux - Septembre 2016

Cession de terrain bâti et non bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue : 8 ans par annuités

Durée de portage effective  : 3 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation de logements sociaux inscrits dans le Plan Foncier, validé avec l'Agglomération d'Annemasse.

Vetraz-Monthoux - Septembre 2016

Cession de terrain bâti et non bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue : 6 ans par annuités

Durée de portage effective  : 3 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation de logements aidés.

Pers Jussy - Septembre 2016

Cession de terrain non bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective  : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune l'extension d'équipements sportifs.

Rumilly - Aout 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective  : 8 ans par annuités

 

 

Cette rétrocession permet à la commune d’obtenir la maîtrise foncière aux abords du futur groupe scolaire. Le secteur est appelé à être totalement reconfiguré par rapport à cette nouvelle école (équipements d’accompagnement).

 

Cranves Sales - Aout 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : activités économiques

Durée de portage prévue  : 4 ans par annuités

Durée de portage effective : 1 an par annuités

 

Cette rétrocession anticipée va permettre à la commune de développer un pôle économique thématisé « ville durable » intégrant un pôle d’insertion par l’activité économique (bureaux, ateliers de stockage, artisanat, services aux entreprises, espaces mutualisés …), en partenariat avec l’agglomération Annemasse les Voirons.

Entrevernes - Juillet 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue  : 8 ans par annuités

Durée de portage effective : 3 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation d’une opération de logements, dont la nature et les caractéristiques doivent être repensées par la nouvelle municipalité.

Moye - Juin 2016

Cession de terrain bâti et non bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective  : 6 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune de développer le chef-lieu grâce à la réalisation de logements locatifs et de logements en accession à la propriété.

Cernex - Juin 2016

Cession de terrain non bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue  : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 2 ans par annuités

 

Cette rétrocession anticipée partielle permet à la commune la réalisation d'un programme comprenant de l'habitat aidé ainsi que des commerces de proximité, proche du Chef Lieu.

Saint Martin Bellevue - Avril 2016

Cession de terrain nu

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue  : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 3 ans par annuités

 

Cette rétrocession anticipée partielle permet à la commune la réalisation d'un équipement annexe à la zone d'activité et la mise en sécurité des voieries départementales.

Sillingy - Avril 2016

Cession de terrains bâtis et non bâtis

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune la réhabilitation du bâtiment pour la réalisation de ses locaux techniques.

Valleiry - Mars 2016

Cession de terrain bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune la réalisation d'une opération de logements dont 20% en locatif social.

Saint Julien en Genevois - Mars 2016

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 2 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune l'aménagement des travaux de la nouvelle entrée ouest de Saint Julien en Genevois.

Le Reposoir - Janvier 2016

Cession d'un terrain

Destination effective : activités économiques

Durée de portage prévue : 10 ans par annuités

Durée de portage effective : 3 ans par annuités

Rumilly - Décembre 2015

Cession d'un bâti

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 8 ans par annuités

 

Cette rétrocession permet à la commune de maîtriser le foncier aux abords du groupe scolaire afin de le reconfigurer par la réalisation d'équipements d'accompagnement.

Gruffy - Novembre 2015

Cession d'un terrain

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 4 ans par annuités

 

Cette rétrocession va permettre à la commune de réaliser son projet d'équipements lié aux écoles situées à proximité.

Orcier - Novembre 2015

Cession d'un terrain avec bâti

Destination effective : logements aidés

Destination effective : logements libres

Durée de portage prévue et effective : 4 ans à terme avec prorogation (avec une rétrocession partielle en 2014)

 

Ce terrain permet à la commune, après une première rétrocession en 2014, de réaliser son projet d'opération immobilière.

 

Contamines-Montjoie - Novembre 2015

Cession d'un bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue: 10 ans

Durée de portage effective : 1 an

 

La SEMCODA, bénéficiaire de cette rétrocession, va pouvoir réaliser une opération pour son propre compte.

Villaz - Octobre 2015

Cession d'un terrain

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 8 ans (avec une rétrocession partielle en 2012)

 

Cette acquisition a permis après une première rétrocession en 2012 de réaliser une structure médicalisée, associée à une opération mixte locatif-accession sociale. Cette rétrocession complète la précédente.

 

Cornier - Août 2015

Cession d'un bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 4 ans à terme avec prorogation

 

Cette rétrocession va permettre à la commune de réaliser à terme son projet d'aménagement mixte comportant des logements en mixité.

 

Cercier - Juillet 2015

Cession partielle d'un terrain

Destination prévue : logements aidés

Destination effective : logements libres

Durée de portage prévue: 10 ans

Durée de portage effective : 7 ans

 

La commune a racheté partiellement le terrain pour passer à la phase opérationnelle de son projet.

 

Beaument - Juillet 2015

Cession d'un terrain

Destination effective : activités économiques

Durée de portage prévue et effective : 6 ans

 

Cette rétrocession va permettre à la commune de réaliser le pôle d'activités prévu en cohérence avec celui de Présilly.

 

Alex - juin 2015

Cession d'un bâti

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue: 10 ans

Durée de portage effective : 1 an

 

La SEMCODA, bénéficiaire de cette rétrocession, va pouvoir construire un bâtiment comprenant 9 logements dont 4 en locatif social et 5 en accession sociale.

 

Rumilly - mai 2015

Cession de terrains avec petits bâtis

Destination effective : équipements publics

Durée de portage prévue et effective : 8 ans avec remboursement par annuités

 

Cette rétrocession va permettre à la collectivité de réaliser son projet à savoir un jardin public / square dans un espace naturel de grande qualité au bord des berges des ruisseaux de la Néphaz et de Chantemerle.

Val de Fier - avril 2015

Cession de terrains

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 4 ans avec remboursement à terme

 

Cette rétrocession va permettre à la collectivité de réaliser son opération de logements en mixité sociale.

Saint Germain sur Rhône - mars 2015

Cession de terrains

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue et effective : 4 ans à terme prorogée de 4 ans par annuités

 

Avec cette rétrocession des terrains qui fait suite à la première réalisée à SA Mont Blanc en 2010 pour la construction de logements en mixité sociale inaugurés en 2012, clôt le portage de l'EPF.

CC Bas-Chablais - février 2015

Cession de terrains

Destination effective : activités économiques (ZAE intercommunale)

Durée de portage prévue et effective : 4 ans avec remboursement à terme

 

Plusieurs parcelles de terrains sur la commune de Bons-en-Chablais ont été rétrocédées à la communauté de communes du Bas-Chablais qui va pouvoir réaliser l'extension d'une zone d'activités.

Morillon - Janvier 2015

Cession d'une parcelle bâtie

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue :10 ans

Durée de portage effective : 5 ans

 

La rétrocession de ce bien a permis à la commune de lancer son opération de construction de logements en mixité sociale.

Annemasse - Janvier 2015

Cession d'une parcelle démolie

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue : 4 ans à terme, prorogés de 4 ans par annuités

 

La rétrocession de ce bien qui a été démoli en cours de portage permet à la collectivité de mettre en oeuvre les pemières phases du projet d'aménagement du quartier de la gare.

Feigères - Décembre 2014

Cession de terrains bâtis

Destination effective : logements aidés et équipements publics

Durée de portage prévue et réalisée : 4 ans

 

Les rétrocessions des deux portages en cours depuis 2010 vont permettre à la commune de réaliser ses projets soit : un programme de logements en mixité sociale, un parking ainsi qu'une aire de jeux pour enfants.

CC Arve et Salève - Juillet 2014

Cession de terrains non bâtis

Destination effective : activités économiques

Durée de portage prévue et réalisée : 6 ans avec remboursements par annuités

 

Cette cession définitive fait suite à divers cessions anticipées partielles. Elle permet à la communauté de Communes de terminer son projet de la ZAC de l'Eculaz.

Douvaine - Septembre 2013

Cession d'un terrain

Destination effective : logements aidés

Durée de portage prévue et réalisée : 4 ans avec remboursements à terme

Sillingy - Juillet 2013

Cession d'un terrain

Destination effective : équipements publics > implantation d'un centre technique municipal
Durée de portage prévue et réalisée : 4 ans

Cranves-Sales - Juillet 2013

Cession d'une maison au chef-lieu

Destination effective : équipements publics > maîtrise foncière pour aménagement du chef-lieu
Durée de portage prévue et réalisée : 4 ans

Mieussy - Juin 2013

Cession de l'ancien hôtel "le Lion d'Or"

Destination prévue : logements aidés
Destination effective : logements libres avec local commercial
Durée de portage prévue : 10 ans
Durée de portage effective : 2 ans

Ambilly (pour Annemasse Agglo) - Juin 2013

Cession d'une maison dans le secteur de l'Etoile Gare (portage pour l'Agglomération)

Destination prévue : logements aidés

Destination effective : opération globale de l'aménagement du secteur de la gare comprenant des logements aidés

Durée de portage prévue et réalisée : 8 ans

Vovray en Bornes - Juin 2013

Cession de deux terrains nus

Destination initiale : équipements publics / logements locatifs aidés

Destination effective : équipements publics / logements en accession sociale > lien entre l'église et une opération de logements comprenant plus de la moitié des logements en accession aidée

Durée de portage initiale : 8 ans / 8 ans

Durée de portage effective : 2 ans / 7 ans

Vallières - Juin 2013

Cession de terrains nus

Destination effective : équipements publics > terrains nécessaires à l'extension du groupe scolaire et de la salle d'animation
Durée de portage prévue et réalisée : 6 ans