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Accueil > Présentation de l'EPF > L'EPF 74 |
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Rôle |
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 La vocation de l'Etablissement Public Foncier Local est unique :
le "portage" foncier.
Il intervient en soutien opérationnel et/ou financier aux collectivités locales adhérentes, pour les aider à mettre en application leurs stratégies d'aménagement du territoire .
Tel que défini dans l'article L. 324.6 du Code de l'Urbanisme, son rôle consiste à :
- réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres
- apporter assistance et conseil en ingénierie foncière.
L'Etablissement Public Foncier Local agit au nom et pour le compte des collectivités membres.
Ainsi il réalise des acquisitions foncières ou immobilières :
- en fonction d'opportunités prédéfinies
- en vue de la constitution de réserves foncières
- en prévision d'actions ou d'opérations d'aménagement.
L'EPF peut, par délégation des collectivités locales, intervenir en matière :
- de droit de préemption
- d'expropriation
Le mot d'ordre de l'EPF est la transparence. Aucune opération ne peut être réalisée sans l'avis de la collectivité et du Conseil d'Administration. Chaque intervention suit une procédure particulière conformément au règlement intérieur de l'EPF. |
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Structure |
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L'EPF, structure identifiée et autonome, dont les frais de fonctionnement sont limités, permet d'apporter à ses membres une assistance juridique et technique pour toute problématique foncière.
L'équipe dynamique est composée d'un Directeur, d'une assistante de direction et d'un agent de maitrise spécialisé en ingénierie foncière.
L'EPF est piloté par :
- Un Conseil d'Administration qui se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il définit les grandes orientations des actions menées par l'EPF 74.
- Un Bureau constitué de membres élus par le Conseil d'Administration. Le Bureau est présidé par le Président de l'EPF 74, et se voit délégué des tâches d'ordre plus opérationnel.
- Une Assemblée Générale qui se tient au moins deux fois par an. Les communes non membres d'un EPCI adhérent à l'établissement public foncier, sont représentées à l'Assemblée Générale par le biais de l'Assemblée Spéciale. Cette dernière élit des délégués pour siéger à l'Assemblée Générale.
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Charte de l'EPFL de Haute-Savoie |
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La première étape de la création d'un tel outil a été la mise en place d'une charte qui a eu pour objet de formaliser les engagements que les collectivités souhaitaient prendre afin d'apporter, à chacun, un certain nombre de garanties quant à la structure et à ses règles de fonctionnement.
Cette charte a permis d'assurer une continuité :
- entre les élus porteurs du projet et les élus représentant les membres au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,
- entre les éléments techniques déjà étudiés et les choix pratiques qui seront faits ultérieurement.
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 Télécharger la charte de l'EPFL de Haute-Savoie (format pdf) |
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