Accueil
Espace Juridique
 
Cadre juridique des EPFL
Compétences
Demande d'adhésion
Marchés publics
Accueil > Espace juridique
Espace juridique
 

Afin de répondre efficacement aux demandes des collectivités, nos compétences s'expriment dans :

  • La négociation et l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties
  • La gestion des biens jusqu'à leur rattachement aux communes
  • Le conseil technique et juridique

   

Mentions Légales
-
Plan du site