La Gouvernance
et le Conseil d'Administration

Les organes décisionnels ?

L’EPF local de la Haute-Savoie a été créé en 2003 par un groupement de collectivités locales du département. Aujourd’hui, 254 communes le composent, et sont représentées dans les organes décisionnels.

La gouvernance, locale, est constituée par les organes suivants :

• Un Bureau constitué de membres élus par le Conseil d’Administration. Le président et les vice-présidents du conseil d’administration sont de droit membres du bureau. Le Directeur siège au bureau.
• Un Conseil d’Administration qui se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il définit les grandes orientations des actions menées par l’EPF 74 et valide les demandes d’interventions.
• Une Assemblée Générale qui se réunit en séance publique au moins une fois par an. Les communes non membres d’un EPCI adhérant à l’établissement public foncier, sont représentées à l’Assemblée Générale par le biais de l’Assemblée Spéciale. Cette dernière élit des délégués pour siéger à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Ses titulaires et suppléants sont élus par les membres de l’AG et leur nombre dépend du nombre d’habitants.

Tous les documents liés au règlement et statuts de l’EPF 74 se trouvent ici. Vous trouverez également les supports visuels et les procès verbaux de nos réunions.

Administrateurs

• Patrick ANTOINE, représentant d’Annemasse – Les Voirons Agglomération
• Bernard BOCCARD, représentant d’Annemasse – Les Voirons Agglomération
• Christian DUPESSEY, représentant d’Annemasse – Les Voirons Agglomération
• Isabelle BASTID, représentante du Grand Annecy
• Roland DAVIET, représentant du Grand Annecy
• Christiane LAYDEVANT, représentante du Grand Annecy
• Bruno LYONNAZ, représentant du Grand Annecy
• Marie-Luce PERDRIX, représentante du Grand Annecy
• Christophe PONCET, représentant du Grand Annecy
• Nora SEGAUD-LABIDI, représentante du Grand Annecy
• Xavier OSTERNAUD, Représentant du Grand Annecy
• Serge BEL, représentant de Thonon Agglomération
• Cyril DEMOLIS, représentant de Thonon Agglomération
• François DEVILLE, représentant de Thonon Agglomération
• Frédéric CHABOD, représentant d’Arve et Salève
• Julien DUSSAIX, représentant de Cluses, Arve et Montagnes
• Chantal VANNSON, représentante de Cluses, Arve et Montagnes
• Daniel DEPLANTE, représentant de Rumilly Terre de Savoie
• Roland LOMBARD, représentant de Rumilly Terre de Savoie
• Agnès CUZIN, représentante du Genevois
• Marc MENEGHETTI, représentant du Genevois
• Yannick TRABICHET, représentante du Haut-Chablais
• Claude ANTONIELLO, représentant du Pays de Cruseilles
• Isabelle MOURER, représentante du Pays Rochois
• Christophe GUITTON, représentant de Fier et Usses
• Simon BEERENS-BETTEX, représentant de Montagnes du Giffre
• Bruno GILLET, représentant du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance
• Géraldine PFLIEGER, représentante du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance
• David BANANT, représentant de Usses et Rhône
• Jacques DALEX, représentant des Sources du Lac d’Annecy
• Gérard FOURNIEZ-BIDOZ, représentant des Vallées de Thônes
• Stéphane VALLI, représentant de Faucigny-Glières
• Martial SADDIER, représentant du Conseil Départemental
• Ségolène GUICHARD, représentant du Conseil Régional
• Jean-Paul MUSARD, représentant de l’Assemblée Spéciale