Gouvernance

L'EPF local de la Haute-Savoie a été créé en 2003 par un groupement de collectivités locales du département. Aujourd'hui, 254 communes le composent, et sont représentées dans les organes décisionnels.

 

La gouvernance, locale, est constituée par les organes suivants :

 

Un Bureau constitué de membres élus par le Conseil d'Administration. Le président et les vice-présidents du conseil d'administration sont de droit membres du bureau. Le Directeur siège au bureau.

 

Un Conseil d'Administration qui se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il définit les grandes orientations des actions menées par l'EPF 74 et valide les demandes d'interventions.


Une Assemblée Générale qui se réunit en séance publique au moins une fois par an. Les communes non membres d'un EPCI adhérant à l'établissement public foncier, sont représentées à l'Assemblée Générale par le biais de l'Assemblée Spéciale. Cette dernière élit des délégués pour siéger à l'Assemblée Générale.

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