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La Région Auvergne - Rhône-Alpes

Depuis 2011, la politique foncière de la région Rhône-Alpes-Auvergne a évolué. Depuis 2012, le partenariat avec l'EPF est décliné dans une convention bipartite, renouvelée en 2015 pour la période 2015-2018.

 

La politique foncière de la région Rhône-Alpes-Auvergne évolue. Les soutiens financiers dont bénéficie l'EPF 74 aussi.

 

La stratégie foncière régionale, renforcée par la Phase 2 de décembre 2014 s'oriente selon quatre axes (ou Objectifs fonciers Régionaux) et trois priorités thématiques :

Les OFR :

  • Préserver les espaces naturels et agricoles notamment ceux sous forte pression foncière ;
  • Arrêter l'étalement urbain et renforcer les centralités urbaines ;
  • Combattre le déficit de logement et répondre aux besoins de tous les habitants ;
  • Rééquilibrer l'usage des sols en secteur de montagne ;

Les priorités thématiques :

  • Améliorer le processus global de requalification des friches en Rhône-Alpes ;
  • Favoriser l'équilibre de l'usage des sols en montagne et le recyclage de l'immobilier sous-utilisé ;
  • Analyser les coûts globaux induits par l'étalement urbain et le renouvellement urbain.

 

Le dispositif régional d'aide aux opérations foncières est désormais adapté à ces nouvelles priorités. Il consiste à redéfinir le cadre partenarial permettant de soutenir les EPFL, par la signature commune d'une convention bipartite de partenariat RRA - EPF74 en juillet 2015.

 

 

L'ingénierie foncière tient une place prépondérante dans ce dispositif. Ainsi, les missions de conseil assurées par l'EPF 74 auprès des collectivités adhérentes ou sur le point de l'être afin de les aider dans leur réflexion foncière, peuvent faire l'objet d'une subvention allant jusqu'à 20 000 € pour la durée de la convention.

Cette aide est apportée par la Région Auvergne - Rhône Alpes pour la participation au financement de l'étude réalisée dans le cadre des activités de conseil et d'expertise foncière pour la réalisation du Plan Foncier de la Communauté de Communes du Bas-Chablais.

 

Les aides à l'acquisition foncière sont désormais ciblées, par une enveloppe mobilisable de 750 000 €. Pour être éligible au soutien de la région, un projet doit nécessairement être conforme aux orientations régionales et aux priorités de l'EPF définis dans son PPI. Ainsi, la Région soutient les opérations dont les critères sont les suivants :

- Opérations en centre bourg ou proches ligne de transport en commun ;

- comportant 30% de logements sociaux dont 25% de locatifs ou 50% minimum de logements en accession sociale

- le taux d'aide peut être majoré en cas de conclusion d'un bail longue durée.

 

Le montage des demandes de subventions se font au cas par cas et la validation du dossier par la Région se fait en commission permanente. La subvention obtenue vient en minoration du montant total de remboursement par la commune.

 

Retrouvez ci-dessous le tableau des projets communaux soutenus par la Région Auvergne - Rhône-Alpes pour la période 2015-2018 :

Convention territoriale de coopération métropolitaine du Genevois français

La convention territoriale de coopération métropolitaine du Genevois français formalise l’engagement partagé de l’État et de la Région aux cotés des communes et établissements de coopération intercommunale regroupés au sein de l’ARC pour le développement du Genevois français. Le montant des contributions des partenaires s’élève à plus de 77 M€ dont 38,8 M€ apportés par l’État et 30,5 M€ par la Région dont une dotation spécifique de 5 M€ dans le cadre de la convention territoriale de coopération métropolitaine du Genevois français.

 

Cette convention s’articule autour de quatre domaines prioritaires : la mobilité durable, la transition énergétique, le développement économique et l’innovation, l’enseignement supérieur. Elle comprend une série de projets d’envergure métropolitaine portés par les collectivités membres de l’ARC. Au nombre des projets retenus figurent notamment le développement des pôles d’échanges multimodaux du Léman express et des services à la mobilité, des opérations exemplaires liées à la transition énergétique (expérimentation sur la méthanisation, écoquartiers) et au logement abordable.

Retrouvez ci-dessous le tableau des projets communaux soutenus par la Région Auvergne - Rhône-Alpes pour la période actuelle :
 

Pour information, la convention précédente pour la période 2012-2014 a permis le soutien financier de nombreuses opérations, pour un montant total de 837 920 €.

La mission d'ingénierie de l'EPF a également bénéficié d'un soutien total à hauteur de 60 000 € pour la participation au financement d'un poste de chargé de mission.

Enfin, une aide de 59 742 € a été versée pour le soutiens aux adhésions d'EPCI à l'EPF de la Haute-Savoie.

 

Retrouvez ci-dessous le tableau des projets communaux soutenus par la Région Rhône Alpes entre 2012 et 2014 :

Entre 2012 et 2014, la Région a financé, par le biais de son protocole d'actions GPRA "Grands Projets Rhône Alpes", des acquisitions foncières menées par l'EPF autour de sites stratégiques tels que les pôles gares.

 

Grâce à ce progamme, la Région a financé plusieurs acquisitions de l'EPF, pour un montant d'aide total de 1,8 million d'euros, mobilisé à 50%.

 

Retrouvez ci-dessous le tableau des projets soutenus pa la Région Rhône Alpes par le biais du GPRA, de 2012 à 2014 :
 

Conseil Départemental 74

Le Département de la Haute-Savoie, collectivité locale de 3 000 agents, intervient sur un territoire de près de 800 000 habitants. Autorité compétente pour l’action sociale, les collèges, les liaisons routières et les solidarités territoriales, elle s’appuie sur un budget d’un milliard d’euros, et est administrée par 34 conseillères et conseillers départementaux, issus de 17 cantons.

 

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie (DDT)

La direction départementale des territoires met en œuvre, dans le département, les politiques publiques d'aménagement durable des territoires. 
Son rôle est de promouvoir le développement durable, connaître et veiller à l’équilibre des territoires urbains et ruraux et décliner les politiques agricoles, d’urbanisme, de logement, de construction, d'environnement, de prévention des risques naturels, de déplacements et de transports. 

 

Le Cerf

l'EPF est membre du Centre d'Echanges et de Ressources Foncières de Rhône Alpes. Basé à Lyon, le CERF apporte une expertise en matière foncière et permet un partage d'expérience entre tous ses membres.

 

L\\\'Association des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL)

Dès 2007, l'augmentation du nombre d'EPFL opérationnels ou en projet a suscité le besoin de structurer les divers partenariats en un réseau officiel, à l'instar d'une fédération nationale : l'association des Etablissements Publics Fonciers Locaux est née par Assemblée Constituante le 16 janvier 2008. Les objectifs premiers de cette association sont les suivants :

- rassembler, partager, diffuser les expériences des EPFL membres

- représenter les EPFL auprès des institutions nationales et internationales

- aider les collectivités à créer leur propre EPFL

 

Le réseau des opérateurs fonciers (ROF)

Le réseau des opérateurs fonciers (ROF) a vocation à mettre en relation les acteurs du foncier et à faire partager leurs expériences et compétences autour de la question foncière lors de journées d’échange thématique : animé par l’association des EPFL, il fédère en premier lieu les établissements publics fonciers (locaux et d’Etat) avec les collectivités locales pour le compte desquelles ils interviennent mais aussi les acteurs relais occasionnels comme les offices publics HLM, les notaires, les agents immobiliers ou encore les acteurs privés de l’aménagement. D’autres interlocuteurs peuvent intervenir comme les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou encore le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres participe pour apporter un témoignage sur leurs pratiques spécifiques.

 

Office départementale des Notaires

 

 

Université de Lyon

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