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Les services de l'Etat

L'EPF travaille en partenariat avec les services de l'Etat sur toutes les problématiques communes liées au développement et à l'aménagement du territoire : l'habitat, la consommation des espaces agricoles (partenaire de la CDCEA*), la planification...

 

* Commission Départementale de Conservation des Espaces Agricoles : pour en savoir plus, cliquez ici

Les Chambres consulaires

Chambre interdépartementale des notaires :

L'EPF et la Chambre interdépartementale des Notaires ont renouvelé leur convention de partenariat le 25 novembre 2013 prévoyant la saisine d'un notaire départemental en cas de double minute, et l'engagement des Notaires à prévoir une signature d'acte dans les deux mois suivants la saisine par l'EPF.

 

Chambre d'agriculture :

Par son lien avec la CDPENAF et sa participation à l'élaboration de documents de planification, l'EPF travaille sur des problématiques liées à l'agriculture.

 

Chambre de commerce et d'industrie :

l'EPF peut demander, au nom de la commune, une subvention FISAC pour ce qui concerne l'achat de locaux d'activités / de commerce en zone rurale notamment.

La Caisse des Dépôts et des Consignations

L'EPF contracte des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et des Consignations sur le long terme en s'engageant, avec l'aval des communes, à la réalisation d'un minimum de 30% de logements sociaux dans les opérations futures financées (prêt Gaia).

Le Grand Genève

Certaines collectivités membres de l'EPF appartiennent à la grande agglomération transfrontalière du Grand Genève. L'EPF est associé aux grandes réflexions liées au foncier (habitat, transport...)

Le PNR du massif des Bauges

Quinze communes haut-savoyardes adhérentes à l'EPF font également partie du Parc Naturel régional des Bauges. Dans ce cadre, l'EPF peut être amené à travailler avec les services du parc afin d'aider les communes à maîtriser leur urbanisation.