> En cours > Marchés Publics-Consultations
Les marchés publics

 

L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie est soumis au Code des Marchés Publics, en vertu des articles 1 et 2 du Code des Marchés Publics (l'EPF conclut des contrats à titre onéreux avec des fonds publics et les pouvoirs adjudicateurs soumis au code sont les collectivités territoriales et les établissements publics locaux).

 

 

Avis d'appel à candidature (1)

Avis d'attribution (0)