Aide à l'extension du périmètre

Une subvention d'investissement est allouée chaque année au vu de l'augmentation du périmètre de l'EPF, égale à 5 € par habitant supplémentaire.

 Fiches techniques

Face à la complexité des situations vécues par les communes et les EPCI sur les thèmes du foncier et du logement, le Conseil Général a choisi de développer un soutien technique aux acteurs locaux, via notamment la réalisation d'une trentaine de "fiches techniques" avec l'aide de plusieurs partenaires dont l'EPF Haute-Savoie.

 L'Observatoire Foncier

L'observatoire foncier du département de la Haute-Savoie a pour objectifs de rassembler un certain nombre de partenaires et d'aider à la mise en place de politiques foncières et de planification en tant que véritable outil d'aide à la décision dans l'action foncière.

Le principe de fonctionnement est le suivant : récupération d'informations à la parcelle pour constitution d'une base de données, analyses 'macro' et 'micro' grâce à l'identification d'un "centre d'expertise foncière" et enfin gratuité des extractions.

Les acteurs principaux de cette réalisation sont le Conseil Général de la Haute-Savoie en tant que maître d'ouvrage, la DDE pour le cofinancement et la RGD pour l'élaboration de la base de données.

L'EPF de la Haute-Savoie a donné son accord pour une participation au Comité d'Expert, voire la fourniture de données (localisation / prix de ses acquisitions...).