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Partenariats et subventions
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)

L'EPF peut demander, au nom de la commune, une subvention FISAC pour ce qui concerne l'achat de locaux d'activités notamment.

Le FISAC est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Le FISAC intervient notamment sur les "opérations collectives" conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.

L'EPF peut ainsi solliciter une subvention dans le cas d'achat de locaux d'activités, subvention reversée totalement à la commune selon des modalités diverses (diminution des frais de portage...).

Liens
Textes officiels du FISAC
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/chantiers/dev-eco/fisac/menuarticle.htm
   

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