- Préserver les espaces naturels et agricoles et augmenter le nombre d’exploitations.
- Stopper l’étalement urbain et renforcer les centralités urbaines.
- Combattre le déficit de logement et répondre aux besoins des habitants.
- Rééquilibrer l’usage des sols en secteur de montagne par de nouveaux modèles économiques de développement.
Le dispositif régional d’aide aux opérations foncières est désormais adapté à ces nouvelles priorités. Il consiste à redéfinir le cadre partenarial permettant de soutenir les EPFL et les EPCI y adhérents.
L’ingénierie foncière tient une place prépondérante dans ce dispositif. Ainsi, les missions de conseil assuré par l’EPF 74 auprès des collectivités adhérentes ou sur le point de l’être afin de les aider dans leur réflexion foncière, peuvent faire l’objet d’une subvention allant jusqu’à 20 000 € par an.
Les aides à l’acquisition foncière sont désormais ciblées. Pour être éligible au soutien de la région, un projet doit nécessairement être conforme aux orientations régionales. Le montage et la validation du dossier par la région sont donc nécessaires.
Désireuse d’encourager la couverture du territoire régional par des établissements publics fonciers, la Région accorde désormais ses subventions pour extension de périmètre directement aux EPCI nouvellement adhérents et non plus à l’EPF. Cette aide désormais dégressive est allouée à hauteur de 6€/hab. en 2012, 4€/hab. en 2013 et 2€/hab. en 2014. Elle doit aussi faire l’objet d’une convention tripartite (Région-EPFL-EPCI) et vise en priorité à financer des études foncières.
Enfin, il est également envisagé de soutenir les démarches visant au partage et à la connaissance des données foncières. (Ex. études, observatoire).
Si l’on peut se féliciter de voir l’EPF 74 continuer de bénéficier du soutien de la région, on peut toutefois regretter l’abandon d’un dispositif d’aide qui a fait ses preuves pour un nouveau qui ne sera pas sans impact sur la capacité d’investissement de l’établissement.
