 Présentation de l'EPF
 Charte de l'EPFL de Haute-Savoie
Guide des Etablissements Publics Fonciers Locaux
Carte des membres de l'EPF
 Espace juridique
Cadre législatif d'un EPFL
Règlement intérieur complet
Statuts
Demande d'adhésion pour les communautés de communes
Demande d'adhésion pour les communes
 Programme Pluriannuel d'Intervention
PPI 2004/2008
Synthèse des acquisitions effectuées dans le cadre du PPI 2004-2008 de l'E.P.F. 74
Grille complète des critères de choix des actions
Questionnaire pour projet d'acquisition
Schéma de la procédure de demande d'intervention
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