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Qu'est-ce qu'un Plan Foncier?

La connaissance du marché foncier est un enjeu essentiel pour l'élaboration d'une politique de développement territorial et la mise en place d'une véritable stratégie foncière.

 

Un Plan Foncier est une déclinaison du PPI à l'échelle d'un EPCI en fonction des besoins et enjeux locaux identifiés dans les documents de planification et d'objectifs (SCOT, PLH, PDU). L'intérêt de cet outil réside dans sa capacité à s'adapter à chaque territoire.

 

Témoins d'une anticipation foncière, les PAF contribuent à l'élaboration d'une stratégie d'intervention à l'échelle locale et permettent une sécurisation juridique des interventions. L'action foncière publique est ainsi ciblée sur des gisements fonciers stratégiques pour le développement à court, moyen et long terme, en permettant un affichage des projets publics futurs.

 

Les PAF reposent donc sur la définition :
- D'axes stratégiques et de priorités d'intervention retenus en fonction du PPI et du cadre réglementaire local;
- D'objectifs affichés en matière de maîtrise foncière publique
- D'actions foncières opérationnelles à conduire à court, moyen, et long terme

 

 

Elaborer un Plan d'Action Foncière en concertation avec l'EPF permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. L'EPF, par son ingénierie, peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables.

 

Au début du troisième PPI, deux plans fonciers sont en vigueur (Agglomération d'Annemasse - Les Voirons et Commaunté de communes du Bas Chablais), le second étant en cours de modification. d'autres intercommunalités, conformément aux actions de leurs PLH, se sont rapprochées de l'EPF pour réfléchir à l'élaboration d'un plan foncier sur leur territoire.

 

Signature du Plan Foncier EPF - Annemasse Les Voirons Agglomération

Le 11 septembre 2013, Monsieur Martin, Président de l'EPF de la Haute-Savoie et Monsieur Deleaval, Président de l'agglomération Annemasse Les Voirons, en présence de Monsieur Dupessey, Vice Président de l'EPF et d'Annemasse Agglo, ont signé la convention de Plan Foncier élaboré entre les deux structures.

Dans le contexte actuel d'un marché immobilier tendu, Annemasse Agglo et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie en collaboration avec les communes de l'agglo, se sont interrogés sur les orientations et les besoins du territoire, actuels et à venir, concernant la lutte contre l'étalement urbain et la réponse aux forts besoins en logements, notamment sociaux.

 

Aussi, un Plan Foncier a été élaboré, consistant en un repérage des secteurs stratégiques pour le développement du territoire sur le court, moyen et long terme, pour mener des opérations d'habitat, de grands projets urbains ou de développement économique et commercial.
La convention-cadre, signée le mercredi 11 septembre 2013 dernier, pour une durée de 5 ans, définit la nature et les modalités d'intervention de l'EPF sur le territoire. Elle est complétée par des fiches-secteurs travaillées avec les communes qui identifient des secteurs stratégiques pour le développement du territoire et pour lesquels des actions foncières sont préconisées.

 

Ce Plan Foncier, volet foncier du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2012-2017 de l'agglo, est en cohérence avec les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région d'Annemasse, en vigueur depuis le 28 novembre 2007 : délimitation de secteurs à préserver de l'urbanisation, lutte contre l'étalement urbain, limitation de la consommation foncière en favorisant le renouvellement urbain, densification raisonnée, accompagnement du développement de grands projets de transport, facilitation de la production de logements aidés.

 

Ce Plan Foncier est une déclinaison de l'intervention de l'EPF à l'échelle du territoire d'Annemasse Agglo.
En effet, l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie, outre sa mission d'acquisition et de portage foncier pour le compte de ses collectivités membres, assiste et conseille les collectivités dans la mise en place de leur stratégie foncière et propose donc son appui aux communes de l'agglo dans la réalisation des fiches actions préconisées par le Plan Foncier.

 

Le Plan Foncier est un programme d'action foncière, dont le principal objectif est de mobiliser des moyens au service des projets publics d'intérêt général du territoire d'Annemasse Agglo.
Dans le cadre de cette convention, l'EPF constitue l'outil privilégié au service des communes et de l'Agglomération pour la mise en place d'une politique foncière cohérente.



Retrouvez dans la revue de presse les articles relatifs à cette signature

Le 11 Septembre 2013 - Siège de l'Agglomération
 

Signature des Plans Fonciers entre l'EPF et les communautés de communes du Bas-Chablais et Arve et Salève.

Le 16 décembre 2016 lors l’Assemblée Générale a eu lieu la signature de deux nouveaux Plans d’Actions Foncières entre l’EPF 74 et des EPCI.

Monsieur Jean-Claude Martin - Président de l’EPF à cette date - a ainsi signé les deux conventions de PAF avec Messieurs Jean Neury et Louis Favre, respectivement Présidents des communautés de communes du Bas-Chablais et Arve et Salève.

Pour la communauté de communes du Bas-Chablais, la contractualisation d’une nouvelle version de son PAF existant visait à renforcer sa stratégie foncière.

 

La communauté de communes Arve et Salève quant à elle, s’est engagée dans la contractualisation d’un PAF afin de poursuivre une politique locale de l’habitat respectueuse de la qualité de vie, dans le cadre de son PLH 2014-2020. L’objectif est de favoriser la production de logements tout en préservant les espaces naturels et agricoles.