> Qui sommes-nous > Présentation de l'EPF 74

Qui sommes-nous?

La vocation de l'Etablissement Public Foncier Local est unique : le "portage" foncier

 

L'Etablissement Public Foncier Local agit au nom et pour le compte des collectivités membres par un soutien opérationnel et/ou financier, dans le but de mettre en application leurs stratégies foncières d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

 

C'est la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV) du 13 Juillet 1991, articles 27 à 30, qui institue les Etablissements Publics Fonciers en tant qu'Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, a modifié quelque peu les EPF, en assouplissant leur mode de constitution et de financement.

 

Tel que défini dans les articles L. 324-1 à L. 324-10 du Code de l'Urbanisme, son rôle consiste à :

- réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres
- apporter assistance et conseil en ingénierie foncière.

 

L'EPF peut, par délégation des collectivités locales, intervenir en matière :

- de droit de préemption
- d'expropriation

Le mot d'ordre de l'EPF est la transparence. Aucune opération ne peut être réalisée sans l'avis de la collectivité et du Conseil d'Administration. Chaque intervention suit une procédure particulière conformément au règlement intérieur de l'EPF.

 

Avis d'appel à candidature pour l'exploitation d'un local d'activité

LA MAIRIE DE SAINT-GINGOLPH ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE RECHERCHENT SON FUTUR EXPLOITANT DANS LE DOMAINE DE LA BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET TRAITEUR.

 

Présentation du local à exploiter :

Local d’activité d’une surface utile de 140 m² (surface utile pondérée : 87 m²), situé 4 rue Nationale à SAINT-GINGOLPH (74500), Haute-Savoie.

Date d’ouverture prévisionnelle du local d’activité : 2ème trimestre 2020.

 

Modalités contractuelles :

Bail commercial avec création d’un fonds de commerce. Frais à prendre en compte pour le candidat : mobilier intérieur, charges du locataire (loyer, taxes, …). Tous ces éléments seront précisés lors de la phase d’entretien ultérieure.

 

Profil du candidat recherché :

Expérience significative dans le secteur d’activité de « Boucherie / Charcuterie / Traiteur ». Connaissance souhaitée de la région du Pays d’Evian.

 

Procédure de choix du candidat :

Phase 1 : « appel à candidature » (objet de la présente publication) donnant lieu à la sélection d’un nombre réduit de candidats admis à présenter son projet.

Phase 2 : « sélection définitive » : les candidats retenus seront convoqués à un entretien pour présenter leur projet.

 

Date limite de réception des candidatures :

Vendredi 12 juillet 2019 à 11h00 : par envoi postal (en recommandé avec accusé de réception) ou contre récépissé à : Mairie de SAINT-GINGOLPH : 34 rue Nationale – 74500 SAINT-GINGOLPH.

Le dossier de candidature devra indiquer la mention suivante : « Saint-Gingolph – 4 rue Nationale : Appel à candidature pour exploitation d’un local d’activité ».

 

Pièces jointes à télécharger ou à demander (envoi par email dans ce dernier cas) :

Cahier des charges pour mise à disposition d’un local d’activité sous forme de bail commercial avec création de fonds d’un commerce.

 

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :

Mairie de Saint-Gingolph par téléphone au 04-50-76-72-28 ou par email : mairie@st-gingolph.fr

 

 

 

 

RECRUTEMENT - POSTE DE JURISTE

L’EPF 74 OUVRE UN POSTE DE JURISTE POUR LA RENTRÉE 2019

LES FONCTIONS/MISSIONS

° Soutien au pôle juridique pour les missions de conseil et d’assistance aux collectivités en matière :

    - De droit des contrats publics, notamment en matière d’aménagement (concessions, marchés publics …)

    - De droit de l’urbanisme

    - Toutes questions juridiques relatives à l’aménagement du territoire et de droit public d’une manière générale

° Suivi des acquisitions sous procédure : préemption, expropriation, procédure de biens vacants …

° Rédaction de mémoires dans le cadre de contentieux administratifs (recours en annulation des actes de l’EPF 74 par exemple) ou judiciaires (procédure de résiliation de baux et d’expulsion d’occupants par exemple)

° Rédaction de guides de procédures juridiques nécessaires à l’EPF : guide de préemption, d’expropriation, de gestion des occupants des biens en portages…

° Réponse aux sollicitations juridiques des différents services de l’EPF

° Veille juridique sur l’ensemble des problématiques touchant l’EPF

° Passation des contrats publics et privés de l’EPF 74 et de la Foncière 74

° Polyvalence au sein de l’établissement afin de garantir une continuité de service

 

LE CANDIDAT (H/F)

Diplômé d’un MASTER 2 de Droit Public, avec une spécialisation en droit des contrats.

Débutants acceptés.

 

LES RELATIONS

En interne : au sein d’une équipe de 17 personnes, échange d’informations avec les services sur les dossiers en gestion.

En externe : un relationnel auprès de nombreux acteurs de l’aménagement, qu'il s'agisse des collectivités (élus, techniciens), prestataires, bailleurs sociaux, propriétaires …

 

LA MAITRISE TECHNIQUE

Maitrise des outils de recherche juridique et de WORD.

 

CAPACITES

Sens du relationnel, rigueur, bon rédactionnel, réactivité, goût du travail en équipe, dynamique

 

CONTRAT : CDD d’un an suivi d’un CDI (droit privé) à plein temps

 

DEBUT DU CONTRAT : 1er octobre 2019

 

SALAIRE MENSUEL BRUT : selon expérience

 

AVANTAGES : Chèques déjeuner – 13ème mois – intéressement

 

LIEU DE TRAVAIL : Allonzier-la Caille (74350)

 

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 15 août 2019 par l’envoi d’un CV et d’une lettre de motivation par courrier ou mail