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LES PPI DE L'EPF

L'EPF de la Haute-Savoie inscrit son action au sein de son PPI, selon une politique définie par ses membres, conformément à la législation propre aux EPFL (article L.324-5 1° du Code de l'urbanisme).

 

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain fixe comme obligation aux Etablissements Publics Fonciers Locaux la mise en place d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), définissant le cadre d'action de la structure . Ce PPI est spécifique à chaque établissement, qui en détermine le contenu selon ses priorités et les spécificités de son territoire.


Il définit les orientations de l'établissement, les méthodes et les moyens que l'EPF mettra en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
C'est un document prévisionnel, permettant de hiérarchiser les priorités des membres de l'EPF, élaboré en étroite collaboration avec les collectivités et les principaux acteurs de l'aménagement concernés.

 

S'il détermine les axes prioritaires d'actions, ce programme se veut flexible afin de permettre de s'adapter aux réalités des besoins des collectivités adhérentes. Bien que le PPI influe sur les choix de portage, le Conseil d'Administration de l'EPFL reste souverain dans ses décisions.

 


Le Programme Pluriannuel d'Intervention fait partie des pièces maitresses dans le fonctionnement de la structure. C'est dans cet outil que sont inscrits les thèmes et modalités d'intervention de l'Etablissement.



Découvrez dans cette rubrique les PPI successifs de l'EPF de la Haute-Savoie, dont les deux premiers ont fait l'objet d'un bilan décennal téléchargeable ci-dessous, ainsi que le PPI en cours jusque 2018.