Le Programme Pluriannuel d'Intervention

« Le Programme Pluriannuel d’Intervention illustre la méthode de travail appliquée quotidiennement par l’équipe. »
Catherine MINOT
Directrice

Programme pluriannuel d’intervention

Elaboré par et pour les collectivités, le 5ème PPI porte sur la période 2024-2028. Il s’agit de la « feuille de route » et des modalités opérationnelles qui serviront de socle pour l’ensemble des missions pour les prochaines années de l’EPF. Il est le fruit d’un travail collectif associant les collectivités et les élus. le PPI s’efforce de répondre au nouveau enjeux de la pratique de l’aménagement du territoire.

Les modalités opérationnelles

La mission principale de l’EPF 74 est d’acquérir et de porter des biens bâtis ou non pour le compte de ses membres. Les modalités de portage permettent de présenter le cadre dans lequel l’EPF 74 intervient. Il s’agit pour la commune de choisir une «formule» composée d’une des cinq thématiques principales et d’une durée de portage. Les formules sont adaptables et modifiables en cours de portage selon certaines conditions. Toutes ces modalités sont mises en place pour une durée de 5 ans, au terme duquel, certains paramètres du PPI peuvent  être ajustés pour s’adapter aux aléas du territoires.

Les cinq thématiques d’intervention

Un taux de portage unique

Dans un soucis de simplicité, l’EPF 74 a mis en place un taux de portage unique à 2.7% HT.

Les durées de portage

L’EPF 74 propose deux formules de remboursements : soit par annuités de 4 à 25 ans, soit à terme de 4 à 8 ans.

Nos domaines d'intervention

Des logements pour tous

Production de logements sociaux suffisants, permettre une accession abordable et pérenne, garantir une offre de logements adaptée à chaque étape de la vie et pour chaque type de ménages, quelques soient leurs revenus.

  • Logements locatifs aidés : minimum 30%
  • Logements abordables (cadre du BRS) : dans une opération comprenant maximum 50% de logements libres

La qualité du cadre de vie

La qualité du cadre de vie commence notamment par une qualité de la production immobilière, des aménagements et la préservation des paysages, mais s’apprécie également par la présence de services de proximité et d’équipements publics, la proximité des lieux d’emploi et donc la réduction des contraintes de déplacements

Protection des ressources

Garantir la ressource durable en eau et protéger l’agriculture nourricière sont deux piliers fondamentaux tout aussi majeurs que le renforcement de la biodiversité, afin de maintenir un socle favorable au Vivant

Maintien du tissu économique existant

 Pérenniser la présence des entreprises déjà installées sur les territoires par la consolidation des filières économiques endogènes, et en particulier le tourisme en montagne, est un axe fort de la politique économique du territoire

Un développement économique diversifié

La réindustrialisation du territoire et plus globalement le développement économique exogène, doit répondre à la nécessaire mixité de l’activité économique (tertiaire, commerciale et productive)

Les étapes de portage

L’EPF 74 propose deux formules de remboursements : soit par annuités de 4 à 25 ans, soit à terme de 4 à 8 ans.

  • Etape 0 > Demande d’intervention

    Epaulé par le chargé de missions foncières, cette étape consiste à remplir un dossier et collecter toutes les pièces nécessaires à la validation du projet devant le Conseil d’Administration de l’EPF.

     

     

  • Etape 1 > Négociation

    Une fois la demande d’intervention validée, le chargé de mission va négocier l’achat des biens avec les propriétaires concernés. En parallèle, les services administratifs de l’EPF prépare une convention qui reprend le descriptif du projet de la collectivité.

     

  • Etape 2 > Acquisition

    L’EPF devient propriétaire des biens acquis. Il étudie la gestion d’éventuels occupants et s’occupe de sécuriser les lieux en cas de destruction ou de maintien de bâtiments.

  • Etape 3 > Première année de portage

    Un bilan financier prévisionnel est transmis à la collectivité. Il détaille les différentes dépenses et recettes pour chaque année de portage.

  • Etape facultative > Contractualisation d’un bail

    L’EPF offre la possibilité de mettre en place des baux de longues durées pour démembrer la propriété. L’avantage principale est de constituer un patrimoine public pérenne.

     

  • Etape 4 > Gestion de patrimoine

    L’EPF étant propriétaire pendant toute la durée du portage, il se doit de mettre en conformité les bâtiments et le terrain. Si la collectivité le souhaite, elle peut prendre à sa charge la gestion de son futur bien gratuitement et immédiatement.

  • Etape 5 > Les aléas du portage

    En cas de modification en cours de portage, les demandes peuvent porter sur une modification de thématique, de durée, du périmètre initial ainsi que du bénéficiaire du portage.

  • Etape 6 > fin de portage

    La fin de la durée de portage est prévue par la convention à l’étape 1. En revanche, il est possible que la durée s’écourte et que l’on procède à une cession anticipée. Les règles sont les mêmes qu’au départ et le Conseil d’Administration valide ou non la demande.

Plus d’information ? Télécharger notre Programme Pluriannuel d’Intervention 2024-2028 complet (pdf – 22 Mo).

PPI 2024-2028