> Modalités d'intervention > Simulation financière de portage

Pour connaitre le taux applicable, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de votre thèmatique.

Faire une simulation

Valeur vénale:
 



 
  • Valeur vénale = valeur d'acquisition
 
Le portage foncier

Le portage foncier a pour objectif de permettre la constitution de réserves foncières, sans mobiliser à court terme les moyens financiers des collectivités.

En effet, la maîtrise foncière est réalisée par l'EPF qui achète, porte et gère le bien en lieu et place de la collectivité pendant une durée préalablement définie ensemble.

 

Le portage a pour objectif essentiel d'assurer la disponibilité des biens au moment opportun, sans apport financier immédiat de la collectivité (débudgétisation).

Les autres avantages du portage sont également :

- de permettre à la collectivité de préparer sereinement son projet d'aménagement,

- de préserver de bonnes conditions de négociation

- et de mener une action régulatrice sur le marché foncier.

Les modalités de portage

Les frais de portage :

 

Le portage immobilise une partie des ressources financières de l'établissement et engendre donc des frais de portage à la charge de la collectivité.
Ces frais de portage sont calculés sur le capital restant dû. Ils varient entre 1,67% et 2,92% H.T selon la thématique d'intervention.

 

 

Les durées de portage :

 

L'établissement propose plusieurs durées de portage à ses membres (période séparant la signature de l'acte d'acquisition par l'EPF de la signature de l'acte de cession à la collectivité) :

4/6/8 ans à terme : le capital est remboursé en une seule fois au terme du portage (proposé uniquement pour les thématiques "logements aidés" et "activités économiques")
- prolongeable de 4 ans supplémentaires dans certains cas sur décision du Conseil d'Administration, avec remboursements par annuités pour la seconde période

4 ans par annuités : le capital est remboursé en 4 annuités constantes

6 ans par annuités : le capital est remboursé en 6 annuités constantes

8 ans par annuités : le capital est remboursé en 8 annuités constantes

10 ans par annuités : le capital est remboursé en 10 annuités constantes

15/20/25 ans par annuités : le capital est remboursé en 15/20/25 ans par annuités (proposé sous réserve du montage).


Le détail des frais de portage et des durées est reporté sur les tableaux ci-dessus.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique PPI 2014-2018 ou contactez-nous.