Le portage foncier a pour objectif de permettre la constitution de réserves foncières, sans mobiliser à court terme les moyens financiers des collectivités. En effet, la maîtrise foncière est réalisée par l’EPF qui achète, porte et gère le bien en lieu et place de la collectivité.

Le portage a pour objectif essentiel d’assurer la disponibilité des biens au moment opportun, sans apport financier immédiat de la collectivité (débudgétisation). Les autres avantages du portage sont également de permettre à la collectivité de préparer sereinement son projet d’aménagement, de préserver de bonnes conditions de négociation et de mener une action régulatrice sur le marché foncier. Le portage immobilise une partie des ressources financières de l’établissement et engendre donc des frais de portage à la charge de la collectivité.

Ces frais de portage sont de 3 % par an sur le capital restant dû. Ils peuvent être diminués en fonction des éventuelles subventions perçues par l’Etablissement : actuellement, l’aide de la région Rhône-Alpes permet de diminuer de moitié les frais de portage, soit 1,5 % au lieu de 3 %, pour les opérations comportant au moins 20 % de logement aidé (axe prioritaire du Programme Pluriannuel d’Intervention).

L’établissement propose 5 durées de portage à ses membres (période séparant la signature de l’acte d’acquisition par l’EPF de la signature de l’acte de cession à la collectivité).

Durées de portage :
* 4 ans à terme : le capital est remboursé en une seule fois au terme du portage
– prolongeable de 4 ans supplémentaires sur décision du Conseil d’Administration, avec remboursement par annuités pour la seconde période
* 4 ans par annuités : le capital est remboursé en 4 annuités constantes
* 6 ans par annuités : le capital est remboursé en 6 annuités constantes
* 8 ans par annuités : le capital est remboursé en 8 annuités constantes
* 10 ans par annuités : le capital est remboursé en 10 annuités constantes

Le module suivant vous permettra de vous guider dans votre choix en réalisant votre propre simulation en fonction de la valeur d’acquisition d’un bien (calcul des annuités et frais redevables à l’EPF selon la durée de portage choisie).