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Charte

D'après le charte, l'EPFL de la Haute-Savoie est "une structure légère, autonome et indépendante".

 

La rédaction de la charte a été la première étape de la création de notre outil, permettant de formaliser les engagements que les collectivités souhaitaient prendre afin d'apporter, à chacun, un certain nombre de garanties quant à la structure et à ses règles de fonctionnement.

 

Cette charte a permis d'assurer une continuité :

- entre les élus porteurs du projet et les élus représentant les membres au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,
- entre les éléments techniques déjà étudiés et les choix pratiques qui seront faits ultérieurement.

 

EPF 74 : règlement et statuts

Retrouvez le règlement intérieur complet de l'établissement et ses statuts, afin de connaître le fonctionnement et le rôle des organes décisionnels ainsi que les principales caractéristiques de l'EPFL de la Haute-Savoie.

 

PPI 2014-2018

Le troisième PPI de l'EPF déclinant les modalités de son intervention pour la période de 2014 à 2018 a été adopté à l'Assemblée Générale du 13 décembre 2013.

 

Elaboré au cours de l'année 2013, ce document a associé l'ensemble des collectivités membres ainsi que les différents acteurs de l'aménagement du territoire : services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, bailleurs sociaux, chambres consulaires, etc.

 

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EPF 74 : rapport d'activité

 

Découvrez le bilan de l'EPF 74 à travers son rapport d'activité par année : périmètre d'intervention, chiffres clés, bilan financier et points marquants de l'année écoulée.